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C-26, r. 194 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales annuelles de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Sous réserve de l’article 15, un administrateur ne peut exprimer en public son opinion personnelle sur des sujets relatifs aux affaires de l’Ordre ou à l’exercice des professions, à moins qu’il ne mette le public en garde que les idées qu’il exprime lui sont personnelles et ne sont pas nécessairement partagées par les autorités de l’Ordre.
Décision 2003-12-12, a. 17.
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